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Dernière mise à jour à 08h09 le 04/01

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De nouvelles lois entrent en vigueur dont la politique de deux enfants

Xinhua | 04.01.2016 08h02

Plusieurs nouvelles lois et nouveaux règlements sont entrés en vigueur vendredi, dans le cadre des efforts chinois visant à faire avancer l'Etat de droit au cours de cette année qui commence.

Fin de la politique d'un enfant unique

D'après la nouvelle loi sur la planification familiale, amendée et adoptée en décembre 2015, les couples sont autorisés à avoir deux enfants dès le 1er janvier, ce qui a mis fin à la politique d'un enfant unique qui avait duré plusieurs décennies.

Loi durcie contre la pollution de l'air

La nouvelle loi contre la pollution de l'air constitue une édition révisée de celle qui a duré 15 ans, dont de nombreux articles étaient obsolètes face à de nouveaux problèmes, tels que le PM 2,5.

La nouvelle loi délègue davantage de pouvoirs aux organes régulateurs du gouvernement, les autorisant à augmenter les amendes à l'encontre des contrevenants. Les responsables locaux seront interrogés s'ils n'arrivent pas à assumer leurs responsabilités de manière appropriée face à un épais smog.

Première Loi antiterroriste

La lutte contre le terrorisme deviendra une part de la politique de sécurité nationale de la Chine, face à l'émergence de forces extrémistes dans le monde. La loi définit le terrorisme comme l'usage divers moyens, dont la violence, les menaces et le sabotage, pour réaliser des objectifs politiques et idéologiques.

Réforme sur les "hukou"

Un nouveau règlement sur le système des résidents permanents, ou les "hukou", permet aux résidents migrants à demander un permis de résidence s'ils ont séjourné dans les villes pendant une certaine durée et disposent d'emplois et lieux stables ou font des études à l'université.

Selon les disciplines renforcées à l'égard des membres du Parti, les cadres, au moment de leur entrée en fonction, devront prêter un serment d'allégeance à la Constitution.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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