La Chine annonce des règlements de gestion des investissements étrangers dans ses ZLA pilotes

22.04.2015 08h19

La Chine a publié mardi un plan concernant la gestion des investissements étrangers dans les zones de libre-échange (ZLE) pilotes.

Ce plan consiste en 20 règlements détaillés qui définissent où et comment les sociétés étrangères peuvent soumettre leurs informations pour rejoindre les ZLE, ainsi que les mesures de supervision, selon une annonce publiée sur le site Internet du ministère du Commerce.

Une série de mesures visant à faciliter les investissements étrangers dans les ZLE sont inclues dans ce plan.

Par ailleurs, les investisseurs étrangers dans les ZLE devront soumettre des rapports annuels afin d'aider à gérer ces zones.

Ce plan introduit davantage de règlements détaillés pour la supervision et l'inspection des entreprises étrangères, stipulant de manière explicite les départements chargés de l'inspection, les méthodes et les sphères d'inspection, ainsi que les sanctions.

Ces règlements ont été rédigés sur la base des mesures administratives utilisées dans la première zone de libre-échange du pays, créée en septembre 2013 et située à Shanghai.

Trois nouvelles ZLE à Tianjin, au Guangdong et au Fujian ont officiellement ouvert mardi. Elles permettront de stimuler la réforme économique, de promouvoir le commerce et de faciliter l'investissement dans de nouveaux secteurs.

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