Chine : le projet de loi antiterroriste sera soumis au vote "en temps opportun"

10.03.2015 09h38

Le projet de loi pour la lutte contre le terrorisme sera proposé pour une troisième lecture et un vote "en temps opportun" en fonction du plan de l'organe législatif suprême pour 2015, a annoncé lundi un responsable de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Le projet de loi a été soumis à deux lectures respectivement en octobre dernier et en février, a déclaré Wang Aili, directeur de la division du droit pénal de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session législative nationale en cours.

"Normalement, selon la loi sur la législation chinoise, un projet de loi sera soumis au vote après trois lectures", a-t-il indiqué.

D'après lui, le projet de loi est élaboré pour répondre aux besoins des efforts du pays pour lutter contre le terrorisme et à l'évolution de la situation internationale.

Le projet de loi devrait renforcer les efforts chinois dans la lutte contre le terrorisme déployés sur le plan juridique.

Il définit le terrorisme comme "toute parole ou activité qui, par des moyens violents, destructifs ou mena?ants, provoque la panique sociale, nuit à la sécurité publique et menace les organes gouvernementaux et les organisations internationales".

Il stipule les mesures antiterroristes pour la sécurité sur Internet, le transport, le contr?le de substance dangereuse, la prévention concernant le financement du terrorisme ainsi que le contr?le des frontières.

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