Tchad: l'ancien ministre de la Justice, Me Padaré, condamné pourune tentative d'escroquerie

15.03.2014 à 14h06

L'ancien ministre tchadien de la Justice, Me Jean-Bernard Padaré, a été condamné vendredi à une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende et de dommages intérêts pour une tentative d'escroquerie.

Me Padaré a été reconnu coupable d'avoir réclamé 10 à 15 millions F CFA (30.000 USD) à un commer?ant dans le cadre d'un marché public de 942 millions F CFA (1,8 million USD) portant sur la livraison des véhicules au ministère de la Justice.

La défense de Me Padaré avait soulevé la question préalable de l'incompétence du tribunal ordinaire pour conna?tre des faits qui auraient eu lieu alors que leur client était encore ministre de la République.

"L'exception d'incompétence soulevée par la défense du prévenu n'étant pas fondée, elle est rejetée. Le prévenu est coupable de tentative d'escroquerie reprochée à lui. Toutefois, bénéficiant d'une circonstance atténuante, le tribunal le condamne à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 50.000 francs ferme à verser et un dommage intérêt de 1.500.000 francs à verser à la partie civile. Le tribunal le condamne au dépens", a déclaré Mahamat Idriss, pré sident du tribunal de première instance de N'Djamena.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République avait requis 36 mois de prison avec sursis et une amende de 2 millions F CFA contre l'ancien Garde des sceaux.

Les avocats de Me Padaré entendent interjeter appel du jugement et demander pour leur client une mise en liberté provisoire.

L'ancien ministre de la Justice, démis du gouvernement il y a un mois, est au centre de plusieurs autres affaires, notamment une plainte en menace de mort contre un magistrat et une plainte en dé tournement et espionnage.

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