Le procureur général Richard Muhumuza du Rwanda s'est dit dé?u par la décision prise par un tribunal fran?ais, qui annule une décision antérieure du tribunal approuvant l'extradition vers Kigali de trois suspects du génocide rwandais.
"Je n'ai pas les détails sur le raisonnement de la Cour pour refuser l'extradition. Toutefois, le refus d'extradition ne fait pas dispara?tre l'obligation de la France de juger les personnes accusées de génocide et d'autres crimes odieux", a-t-il déclaré.
La Cour de cassation fran?aise a jugé mercredi que Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga, soup?onnés d'implication dans le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, ne peuvent pas être extradés vers Kigali parce que le génocide n'a pas été légalement défini comme un crime en 1994.
Cette décision a infirmé une décision de cour d'appel prise en novembre dernier, décision qui approuve l'extradition de Muhayimana et Musabyimana.
Le même tribunal a également confirmé une décision de septembre dernier par une autre juridiction inférieure de rejeter l'extradition de Serubuga, un ancien colonel.
La Cour de cassation a jugé que le trio ne pouvait pas être jugés pour un crime qui n'était pas défini juridiquement au moment où les faits ont été commis.
Muhumuza a indiqué que son gouvernement respecte les décisions de justice, affirmant que le refus d'extradition est très décevant.
"Nous allons continuer à coopérer avec les autorités judiciaires fran?aises à veiller à ce que les trois suspects sont jugés", a-t-il dit.
Muhayimana, maintenant un citoyen fran?ais, est accusé d'avoir participé au massacre de Tutsis à Kibuye, alors que Musabyimana, 40 ans, est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité.
Les procureurs de Kigali a émis un mandat d'arrêt international à son encontre en novembre 2012.
Serubuga, 77 ans, un sous-chef d'état-major de l'ancienne armée rwandaise, a été arrêté près de Cambrai, ville fran?aise du nord en juillet dernier sur un mandat d'arrêt international. En septembre dernier, un tribunal inférieur à Douai a rejeté la demande du Rwanda pour son extradition et ordonné sa libération immédiate. Le Rwanda a inculpé 20 suspects de génocide vivant en France.
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