Une proposition de loi portant prorogation du mandat des actuels conseils communaux et municipaux est en gestation à l'Assemblée nationale du Bénin, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires à Cotonou.
"Nonobstant les dispositions de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils du villages et de quartiers de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l'élection des nouveaux conseillers et leur installation", indique la nouvelle proposition de loi visant à proroger le mandat des actuels conseillers communaux, municipaux et locaux.
Interrogé par l'Agence Xinhua, le député des Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE, mouvance), Djibril Débourou Mama, a estimé que "l'initiative de la présente proposition de loi permettra de résoudre non seulement le problème de vide juridique qu'aurait engendré le retard des opérations de renouvellement en cours, mais aussi l'organisation judicieuse des opérations électorales".
En effet, a-t-il rappelé, les élections communales, municipales et locales qui se sont déroulées les 20 avril et 1er mai 2008 ont abouti à la désignation des conseillers communaux, municipaux et locaux qui ont été installés en juin 2008.
"Au regard des dispositions électorales, les prochaines élections locales devraient intervenir au plus tard le 30 mai 2013, soit un mois avant la fin des mandats en cours", a-t-il rappelé.
Par ailleurs, a-t-il souligné, les dispositions du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, disposent : "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques".
Or, a-t-il expliqué, manifestement, la fin des mandats en cours est dans deux ou au plus trois mois. Il est donc impossible d'observer les délais fixés par la législation interne en vigueur et le protocole de la CEDEAO.
"Pour se conformer à ce délai de six mois, il est nécessaire d'envisager dès à présent, des dispositions transitoires spéciales pour pallier les illégalités inévitables imputables au retard accusé dans la mise en place du dispositif du déroulement des élections", a-t-il estimé.
Ainsi, sur la base des lois en vigueur, les électeurs béninois choisiront des prochaines élections communales, municipales et locales, les 1199 conseillers communaux et municipaux de la troisième mandature de l'ère du renouveau démocratique en cours depuis février 1990 au Bénin, qui éliront en leur sein 77 maires, 176 adjoints aux maires, 546 chefs d'arrondissement qui seront chargés de gérer les affaires locales.
Selon les dispositions de la loi électorale, les principaux enjeux du processus de la décentralisation sont notamment la promotion de la démocratie à la base et celle du développement local.
A cet effet, sur le plan économique, il revient aux élus locaux de procéder à l'identification des potentialités économiques de la commune et de mettre en valeur celles-ci, en tenant compte des besoins des acteurs.
Sur le plan social, les enjeux sont axés sur la création d'emplois devant permettre de lutter contre la pauvreté et enfin, sur le plan culturel, les élus auront, en collaboration avec leurs populations, la mission de faire conna?tre leur héritage culturel (musique, cuisine, arts, manifestations).
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