Bénin: Une nouvelle proposition de loi électorale en gestation

( Xinhua )

24.01.2013 à 13h19

Une proposition de loi portant code électoral en République du Bénin est actuellement en gestation à l'Assembée nationale béninoise, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.

"Cette nouvelle loi portant code électoral au Bénin vise l'adoption d'un texte législatif comportant un dispositif qui regroupe en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile la législation électorale en vigueur au Bénin", a indiqué le député Karimou Chabi Sika, initiateur de la proposition de loi.

Pour ce député, membre de la majorité parlementaire, l'adoption de ce code mettra un terme à l'éparpillement des textes de loi régissant les consultations électorales depuis l'avènement du renouveau démocratique de février 1990 au Bénin.

"Depuis l'avènement du renouveau démocratique en cours au Bénin depuis février 1990, le pays a organisé, cinq élections présidentielles, cinq élections législatives, deux élections communales et municipales et une élection locale, avec des textes de lois qui sont présentés de fa?on éparses et leurs exploitations n'étaient pas souvent facile", a-t-il déploré.

Composée de 370 articles, cette proposition de loi portant code électoral en République du Bénin est répartie en six livres, allant des dispositions générales aux dispositions pénales en passant par aux règles particulières applicables aux élections du président de la République, des membres du parlement, de ceux des conseillers communaux et municipaux et enfin des conseillers des quartiers de ville ou des villages.

Selon certaines dispositions de cette proposition de loi portant code électoral en République du Bénin, le renouvellement des conseillers locaux et municipaux doit intervenir 30 jours au plus grand tard avant la fin du mandat.

De même cette proposition de loi prévoit une Commission électorale nationale autonome, organe chargé de l'organisation des élections, de 17 membres provenant du parlement, de l'exécutif et des organisations de la société civile et répartis à raison de deux ingénieurs statisticiens, deux ingénieurs informaticiens, quatre juristes, deux administrateurs des finances, deux sociologues, un communicateur et quatre personnalités indépendantes de grandes réputation professionnelle.

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