La Chine soutiendra les ONG dans leurs actions en justice contre les pollueurs

07.01.2015 09h23

La Chine apportera davantage de soutien aux organisations non-gouvernementales (ONG) dans leurs actions en justice contre les contrevenants aux règles sur l'environnement, selon une interprétation judiciaire publiée mardi par la Cour populaire suprême (CPS).

La CPS, le ministère des Affaires civiles et le ministère de la Protection de l'environnement ont également publié une circulaire pour garantir ce genre d'actions en justice.

D'après cette interprétation judiciaire qui entrera en vigueur mercredi, une ONG qui protège les intérêts du public et mène des activités pour protéger l'environnement sera reconnue comme "ONG pour la protection environnementale".

Fin septembre 2014, la Chine comptait plus de 700 ONG ayant pour vocation de protéger l'environnement, a indiqué Liao Hong, un responsable du ministère des Affaires civiles.

L'interprétation judiciaire stipule que les frais de justice seront réduits dans les poursuites publiques à but non-lucratif et seront payés par la défense si le plaignant remporte le procès.

Les ONG pour la protection environnementale pourront également intenter des procès contre les contrevenants dans tout le pays, même en dehors de leurs régions d'immatriculation, selon cette interprétation judiciaire.

Les ONG pour la protection environnementale cherchant à obtenir des gains dans les procès seront sanctionnées, ajoute l'interprétation.

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