Bénin : le Parlement préconise une consultation approfondie sur la révision de la Constitution

( Source: Xinhua )

11.07.2014 09h22

Les membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme de l'Assemblée nationale du Bénin ont souligné la nécessité d'une consultation nationale approfondie préalable à l'étude du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 en vue de recueillir le consensus de toutes les forces vives de la nation, a-t-on appris jeudi de sources parlementaire.

Les membres de cette commission "n'ont pu s'accorder sur la procédure d'obtention du consensus national" et ont alors décidé de poursuivre la réflexion, selon un rapport de la commission, qui est chargé de l'examen du projet de loi portant révision de la loi fondamentale du Bénin.

Cependant, tous les commissaires sont d'avis qu'une révision de la constitution béninoise s'avère nécessaire, indique le rapport.

"La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 est nécessaire en raison de son expérimentation pendant 24 ans. Une expérimentation qui a révélé un certain nombre d'insuffisance et l'urgence d'une adaptation dans le souci d'être en phase avec les réalités d'une bonne gouvernance à tous les niveaux", souligne le rapport.

Le projet de loi portant révision de la Constitution a été introduit pour une première fois à l'Assemblée nationale en novembre 2009.

En réintroduisant le 7 juin 2013 au Parlement, le gouvernement a estimé que les raisons, qui ont nécessité la démarche de la révision de la loi fondamentale, restent toujours d'actualité.

Pour le gouvernement, ce projet de loi respecte les engagements prises à la Conférence des Forces vives de la nation de février 1990, en ce qui concerne le mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois et la limite d'age de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l'élection présidentielle.

Ce projet de loi comporte trois principales innovations, à savoir la création et la constitutionnalisation de la Cour des comptes, la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome et l'imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la moralisation de la vie publique.