Les ministres des Finances des Etats membres de l'Union européenne (UE) ont convenu mardi d'une "approche générale" sur une nouvelle taxe con?ue pour empêcher la délocalisation des émissions carboniques, a annoncé le Conseil de l'UE dans un communiqué.

La réglementation Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est l'un des éléments clés du programme "Ajustement à l'objectif 55" de l'UE.

Cette nouvelle mesure vise également à encourager les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre les changements climatiques.

La Commission européenne a présenté sa proposition de MACF en juillet 2021.

"Le MACF cible les importations de produits à forte intensité en carbone (...) pour éviter d'annuler les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE par l'importation de produits manufacturés dans des pays hors UE appliquant des politiques climatiques moins ambitieuses que l'UE", indique le communiqué.

"Il contribuera également à éviter la délocalisation de la production ou l'importation de produits à forte intensité carbonique", selon le document.

Les produits couverts par le MACF comprennent le ciment, l'aluminium, les engrais, la production électrique, le fer et l'acier.

Le ministre fran?ais de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a déclaré dans un communiqué que cet accord, l'une des priorités de la présidence fran?aise au Conseil de l'UE, était "une victoire pour la politique climatique européenne".

"Il nous donnera un outil pour accélérer la décarbonation de notre industrie, tout en la protégeant des entreprises de pays aux objectifs climatiques moins ambitieux", a expliqué le ministre fran?ais.

"Le MACF est con?u pour fonctionner en parallèle avec le Système de négociation d'émissions de l'UE pour reproduire et compléter son fonctionnement sur les produits importés. Il remplacera progressivement les mécanismes existants de l'UE pour lutter contre le risque de délocalisation du carbone", indique le communiqué du conseil.

"Le Conseil prévoit un seuil minimum exonérant des obligations du MACF les cargaisons d'une valeur de moins de 150 euros (164 dollars américains). Cette mesure permettra de réduire la complexité administrative, car un tiers environ des cargaisons à destination de l'UE entrent dans cette catégorie", ajoute le communiqué.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire en charge du commerce, a déclaré mardi aux journalistes que plusieurs questions étaient toujours en attente d'un accord, telles que la révision du système d'échange de droits d'émissions et les nouvelles ressources propres.