Le Parlement ukrainien a adopté mardi le projet de législation jetant les bases juridiques d'une promulgation de la loi martiale dans le pays, a annoncé le service de presse du Parlement dans un communiqué.
Soumis au Parlement par le président Petro Porochenko en avril, le projet de loi a été soutenu par 254 législateurs sur les 322 présents à l'assemblée, a révélé le communiqué publié sur le site Web du Parlement.
La nouvelle législation stipule que la loi martiale pourrait être promulguée dans toute l'Ukraine ou dans certaines de ses régions si survenaient une agression armée ou une menace pour la sécurité nationale ou l'intégrité territoriale du pays.
La législation autorise les dirigeants militaires du pays à restreindre la liberté de circulation des citoyens, à inspecter des biens privés, à interdire les manifestations de masse et à établir un couvre-feu pendant la période de la loi martiale.
L'acte législatif donne également le droit au Conseil de sécurité nationale et de défense de soumettre au président une proposition d'instauration de la loi martiale. Pour qu'il puisse entrer en vigueur, le régime spécial de sécurité doit être approuvé par le chef de l'état et le Parlement.
La législation a été adoptée en plein conflit à l'est de l'Ukraine, les forces gouvernementales luttant contre des insurgés pro-indépendantistes depuis avril 2014.
Face à la sécheresse, les Californiens repeignent leurs pelouses jaunies en vert
Chine : les points forts du Livre blanc sur la stratégie militaire
L'amour aurait donc les mêmes effets que l'alcool sur notre cerveau
Google Ours : en peluche et presque vivant !
Le robot Curiosity a commencé un nouveau voyage sur Mars
Le virus de l'herpès pourrait aider à lutter contre le cancer
A quoi ressemblera le plus grand h?tel du monde ?
John Kerry s'est cassé le fémur dans un accident de vélo en Suisse
Gérard Depardieu : je peux mourir à présent
Nous suivre sur WeChat : rmw_french
Les enfants soviétiques de la Seconde Guerre mondiale 
Le métro de Pyongyang nous ouvre ses portes
Le premier noir moine de Shaolin
Top 15 des marques à la plus forte valeur en 2015
Fin des sacs en plastique à compter de 2016
Des singes au coeur d'une agression sexuelle
Une girafe avec un cou en zigzag
Twitter
Facebook
RSS
