"Les actes terroristes à Paris sont une attaque contre nos valeurs fondamentales", a déclaré lundi Anne Brasseur, la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), lors de son discours d'ouverture de la session d'hiver 2015 de l'Assemblée.
Suite aux attaques à Paris et ses environs qui ont sévi début janvier, le Bureau de l'APEC a proposé un amendement à l'ordre du jour de la session afin d'y ajouter un débat urgent à propos de ces événements. Le débat, sous le titre "Les attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique", a été accepté par l'assemblée et aura lieu le mercredi 28 janvier. Il sera suivi par le vote d'une résolution.
D'autre part, les pouvoirs de la délégation russe ont été contestés dans une proposition de résolution formulée par Robert Walter, député conservateur du Parlement du Royaume-Uni et par le président de la délégation britannique, au motif d'une violation des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe, ce qui renvoie à l'annexion de la Crimée en mars 2014 mais aussi aux violences actuelles dans l'est de l'Ukraine.
Selon la présidente Brasseur, une telle proposition de résolution doit être soutenue par au moins 30 délégués de l'APCE venant de 5 pays membres et 2 groupes politiques d'envergure pour que les procédures soient lancées. Ces dernières peuvent entra?ner des sanctions ou la suspension des pouvoirs de la délégation d'un état-membre. Un débat aura lieu l'après-midi du mercredi 28 janvier, suivi par le vote sur la résolution au cours de la soirée.
"L'Europe a besoin que la Russie soit un partenaire fiable et un pouvoir responsable, mais la Russie doit respecter ses obligations internationales pour qu'il y ait la paix, la sécurité et la stabilité en Europe", a affirmé la présidente de l'APCE.
La délégation russe conservera ses droits habituels jusqu'au moment du vote sur ses pouvoirs, et elle continuera aussi à travailler avec l'APCE jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
La session d'une semaine, du lundi 26 janvier au vendredi 30 janvier, inclura des débats sur la réforme de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), des questions concernant la surveillance massive, ainsi qu'une allocution du président de la République d'Irlande, Michael Higgins.
"Cela va être une semaine très difficile, avec des sujets difficiles", a dit la présidente Brasseur lors d'une conférence de presse lundi matin, "mais nous sommes là pour défendre les principes du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit".