La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a lancé une enquête préliminaire sur l'Ukraine, a indiqué vendredi la CPI.
L'actuel gouvernement ukrainien a demandé à la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes présumés commis par le président déchu Viktor Ianoukovitch contre les manifestants.
La CPI est basée sur un traité, le statut de Rome, auquel 122 pays ont adhéré. L'Ukraine, qui n'a pas ratifié le traité, avait la possibilité de déposer une déclaration pour accepter la juridiction de la CPI.
Il y a une semaine, le 17 avril, la CPI a re?u la déclaration de l'Ukraine acceptant la juridiction de la CPI pour les crimes présumés commis sur son territoire du 21 novembre 2013 au 22 février 2014. Cette période, pendant laquelle des dizaines de décès ont été rapportés, a mené à l'éviction de Viktor Ianoukovitch.
La déclaration a été transmise à la procureure de la CPI pour évaluation et celle-ci a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire.
La procureure va maintenant décider si les faits relèvent des critères du statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête en tant que telle.
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