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Dernière mise à jour à 08h51 le 19/09

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La Chine offre une réduction d'imp?t sur la R&D aux entreprises de circuits intégrés et de machines-outils

Xinhua | 19.09.2023 08h44

Les autorités chinoises ont annoncé lundi une réduction d'imp?t sur les dépenses de recherche et de développement (R&D) pour les entreprises de circuits intégrés et de machines-outils éligibles du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, afin de stimuler l'innovation menée par les entreprises.

Durant cette période, ces co?ts, s'ils ne sont pas couverts par le compte de résultat en tant qu'actifs incorporels, seront déduits avant imp?t sur la base de 120% du montant réel encouru, en plus de la règle existante selon laquelle ces co?ts seront déduits avant imp?t, selon l'annonce.

Si les co?ts ont été considérés comme des actifs incorporels, ils seront amortis à 220% en tant qu'actifs incorporels avant imp?t.

L'annonce a été publiée conjointement par le ministère des Finances, l'Administration d'Etat des affaires fiscales, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information.

(Rédacteurs :Ying Xie, Yishuang Liu)
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