La cour suprême appelle à traiter de fa?on appropriée les cas liés au système bancaire parallèle

03.10.2013 à 11h02

La Cour populaire suprême de Chine a appelé à traiter de fa?on appropriée les cas liés au système bancaire parallèle afin de prévenir les risques financiers et de promouvoir le développement sain des investissements privés.

Xi Xiaoming, vice-président de la Cour populaire suprême, a déclaré récemment que les tribunaux devaient traiter de fa?on prudente les conflits d'intérêts et la délégation de responsabilités qui ont surgi avec le processus de réforme, et ceci, en accord avec la loi.

Les tribunaux doivent encourager l'élimination de la capacité de production excessive de même qu'encourager l'intégration des facteurs de production par leur gestion des cas de transfert des droits de souscription, de litiges d'entreprises, de faillites et de restructuration, a ajouté M. Xi.

Les tribunaux doivent également faire face aux difficultés des petites institutions financières en réglementant les méthodes de financement, a-t-il poursuivi.

Selon la Cour populaire suprême , le système judiciaire a traité 5,57 millions de différends commerciaux impliquant la somme globale de 1.820 milliards de yuans (297,4 milliards de dollars).

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