Unesco : mise à jour de la base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel

03.06.2015 08h31

L'Unesco a mis à jour la base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel, a-t-on appris mardi d' informations officielles de l'organisation.

Cette base de données de l'Unesco a été lancée en 2005 pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels.

C'est un outil unique permettant un accès gratuit et aisé aux différentes lois sur le patrimoine culturel en vigueur à

l'heure actuelle, ainsi qu'une consultation rapide des lois nationales pertinentes en la matière.

Cette base de données, qui comporte 2 756 lois provenant de 188 membres, permet de consulter : les législations nationales applicables à la protection du patrimoine culturel en général; les certificats d' exportation et/ou d' importation pour les biens culturels (sur demande); les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux; les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel et les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel.

En compilant sur Internet les législations nationales de ses membres, l' Unesco offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d' art, organisations, juristes, acheteurs ... ) une source d' information complète et facilement accessible. En cas d' incertitude juridique concernant la provenance d' un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée.

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