La Chine adopte la Loi sur la sécurité nationale

02.07.2015 08h17

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté mercredi une nouvelle Loi sur la sécurité nationale, qui met en avant la cyber-sécurité et demande l'établissement d'un système coordonné et efficace de gestion de crise.

Lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), un total de 155 législateurs ont voté ce texte, 144 d'entre eux étaient en faveur et une personne s'est abstenue.

La loi inclut une clause sur la "souveraineté" du cyber-espace, qui couvre les biens et les activités dans l'espace, en eaux profondes et dans les régions polaires.

La sécurité nationale est définie dans la nouvelle loi comme "une condition dans laquelle le gouvernement, la souveraineté, l'unification, l'intégrité territoriale d'un pays, le bien-être de son peuple, le développement durable de son économie et de sa société, ainsi que les autres intérêts majeurs sont relativement s?rs et ne sont pas soumis à des menaces intérieures et extérieures".

La première loi sur la sécurité nationale de la Chine est entrée en vigueur en 1993 et a principalement réglementé les agences de sécurité nationale et leur travail de lutte contre l'espionnage. Elle a été renommée Loi contre l'espionnage en novembre 2014.

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