La Chine s'engage à faire du projet de loi sur la taxe environnementale une priorité

27.03.2015 08h13

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a déclaré mercredi qu'il examinerait le projet de loi sur la taxe environnementale "le plus vite possible".

Le Conseil des Affaires d'Etat a adopté un plan concernant son travail législatif pour 2015 lors d'une réunion exécutive présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

La gestion économique, le développement social et culturel, la protection environnementale et la réforme du gouvernement seront les priorités, selon le communiqué publié à l'issue de la réunion.

En novembre dernier, le projet de loi sur la taxe environnementale a été présenté au Conseil des Affaires d'Etat pour examen. La nouvelle taxe sera imposée aux pollueurs et devrait aider à réduire la pollution et à financer les efforts de protection de l'environnement.

Les Conseil des Affaires d'Etat a également déclaré lors de la réunion que le gouvernement tenterait d'empêcher que les politiques dépassent le cadre légal. En outre, il réduira progressivement le nombre de documents réglementaires publiés par les ministères et les commissions du Conseil des Affaires d'Etat et limitera les procédures d'approbation du gouvernement, selon le même communiqué.

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