L'organe législatif national a annoncé mercredi qu'une résolution de 1985 autorisant le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) à lever des imp?ts auprès des entreprises serait invalidée d'ici 2020.
En 2020, tous les imp?ts seront fixés par voie législative, selon un communiqué du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement).
Parmi les dix-huit imp?ts actuels, seuls trois -- l'imp?t sur les revenus individuels, l'imp?t sur les revenus des sociétés et la taxe sur les véhicules et les navires -- sont prélevés en fonction de la législation, alors que les autres ont été imposés par des règlements officiels ou provisoires du Conseil des Affaires d'Etat.
Le gouvernement central a été autorisé à prélever des imp?ts sur les sociétés en 1985, plusieurs années après le lancement de la politique de réforme et d'ouverture.
L'abandon de ce pouvoir sera une mission ardue et exigera une grande détermination pour détruire les barrières et changer les mentalités, indique le communiqué, ajoutant que l'APN mettra en oeuvre un régime d'imposition régi par la loi le plus vite possible.
Face à la sécheresse, les Californiens repeignent leurs pelouses jaunies en vert
Chine : les points forts du Livre blanc sur la stratégie militaire
L'amour aurait donc les mêmes effets que l'alcool sur notre cerveau
Google Ours : en peluche et presque vivant !
Le robot Curiosity a commencé un nouveau voyage sur Mars
Le virus de l'herpès pourrait aider à lutter contre le cancer
A quoi ressemblera le plus grand h?tel du monde ?
John Kerry s'est cassé le fémur dans un accident de vélo en Suisse
Gérard Depardieu : je peux mourir à présent
Nous suivre sur WeChat : rmw_french
Les enfants soviétiques de la Seconde Guerre mondiale 
Le métro de Pyongyang nous ouvre ses portes
Le premier noir moine de Shaolin
Top 15 des marques à la plus forte valeur en 2015
Fin des sacs en plastique à compter de 2016
Des singes au coeur d'une agression sexuelle
Une girafe avec un cou en zigzag
Twitter
Facebook
RSS
