La Chine publie un livre blanc sur la transparence judiciaire

11.03.2015 08h21

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mardi un livre blanc sur la transparence judiciaire, indiquant que les mesures prises ces deux dernières années avait élargi l'ouverture judiciaire, tant en termes d'envergure que de profondeur.

"C'est la première fois que la cour suprême examine les mesures et les effets de la réforme judiciaire en publiant un livre blanc", a déclaré mardi Sun Jungong, porte-parole de la CPS, lors d'une conférence de presse.

Dans ce rapport intitulé "Transparence judiciaire des tribunaux chinois" la CPS fait l'éloge de la création de trois plate-formes en ligne dédiées à publier les informations sur les procès, les documents de jugement et les informations en matière d'application. La CPS considère q'il s'agit de mesures clés du nouveau cycle de réformes.

En ao?t 2013, un tribunal local de la province du Shandong a publié sur Weibo, équivalent chinois de Twitter, des informations détaillées sur le procès de Bo Xilai, l'ancien secrétaire du Parti pour la municipalité de Chongqing.

Plus de 150 messages ont été publiés sur Weibo durant les cinq jours du procès, selon le livre blanc.

Le 4 décembre 2013, la CPS a retransmis le procès antitrust entre Qihoo 360 et Tencent à la télévision et à la radio, offrant en outre une diffusion en direct sur Internet. C'est la première fois que de tels services étaient proposés, précise le livre blanc.

Le 11 décembre 2013, la Chine a lancé le site ts.chinacourt.org, lequel permet au public de regarder des vidéos en direct et des enregistrements en ligne sur les procès.

En 2014, la cour suprême a également lancé deux autres sites Internet.

"Auparavant, l'information était divulguée de manière sporadique par les tribunaux locaux. La construction d'une plate-forme nationale pour diffuser les informations de manière uniforme a permis d'améliorer cette pratique", a indiqué He Xiaorong, responsable de l'élaboration du livre blanc, lors d'une conférence de presse.

"Nous nous concentrerons ensuite sur la promotion de l'intensité et de l'étendue de la transparence judiciaire dans les régions moins développées du centre et de l'ouest du pays", a-t-il ajouté.

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