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La Chine établira une liste noire des fonctionnaires s'immis?ant dans les procédures judiciaires

( Source: Xinhua )

28.02.2015 08h10

La Chine établira une liste noire des fonctionnaires qui s'immiscent dans les activités de la justice et les sanctionnera, selon des plans approuvés par le Groupe dirigeant central pour la réforme globale.

Le nouveau système jouera un r?le de "pare-feu" afin de maintenir l'indépendance des départements judiciaires, a-t-on appris d'un communiqué publié à l'issue d'une réunion de ce groupe dirigeant.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une large série de réformes juridiques adoptée lors d'une session clé du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) en octobre.

Les responsables du PCC et du gouvernement assument une responsabilité importante dans l'établissement de l'état de droit en Chine et doivent s'abstenir de s'ingérer dans les enquêtes et procès judiciaires, explique le communiqué.

Un dossier vierge en la matière sera considéré comme un critère clé dans l'évaluation de la performance des responsables, ajoute le communiqué, sans toutefois fournir d'autres détails sur le fonctionnement du système.

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