Chine : la législature suprême s'engage une législation de qualité plus élevée

( Xinhua )

04.03.2014 à 16h29

La législature suprême de la Chine améliorera la qualité de sa législation en renfor?ant la participation du public et l'opérabilité des lois et des règlements, a déclaré mardi la porte-parole de la session annuelle de l'organe législatif suprême du pays.

"Nous améliorerons notre système juridique et la qualité de la législation", a annoncé Fu Ying, porte-parole de la deuxième session de la 12e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), lors d'une conférence de presse.

"Nous accorderons davantage d'importance à l'efficacité des lois et des règlements que nous élaborons", a-t-elle ajouté.

Selon elle, le Comité permanent de l'APN renforcera l'opérabilité des lois et des règlements en les rendant plus précis et clairs.

"Nous allons également mieux engager le public dans notre processus de législation", a-t-elle noté.

Nous rendrons publics les projets de lois et de règlements, non seulement après la première lecture des législateurs, mais aussi après la deuxième, afin de recueillir les opinions de tous les milieux, a poursuivi Mme Fu.

Elle a aussi annoncé que l'APN procéderait à une évaluation des projets de lois et de règlements avant leur approbation afin de s'assurer qu'ils soient plus raisonnables et applicables.

La porte-parole a indiqué que la législation du pays se concentrerait bien sur les grandes préoccupations du public, et elle a souligné que toutes les grandes réformes auraient de solides fondations juridiques.

Les remarques de Mme Fu font écho au récent discours du président chinois Xi Jinping, également à la tête d'un groupe de direction pour la réforme globale, soulignant que le "l'Etat de droit" devait être respecté à travers tout le processus de réforme.

La deuxième session de la 12e Assemblée populaire nationale sera convoquée mercredi.