L'Assemblée populaire nationale de Chine a commencé lundi à réviser une série de projets de loi et d'amendements, dont ceux relatifs aux marques de fabrication, à la protection des droits des consommateurs et à l'évaluation des actifs.
Au cours de la session bimestrielle du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale qui se tient de lundi à vendredi les législateurs réviseront le projet d'amendement à la loi relative aux marques de fabrication, qui prévoit d'élever le plafond d'indemnisation pour les contrefa?ons de marques de fabrication.
Les législateurs réfléchiront également à clarifier les articles qui bénéficieraient d'un délai de sept jours au cours duquel les consommateurs seraient en droit de retourner les marchandises contre un remboursement intégral. La loi prévoit également d'imposer une sanction plus sévère pour la fraude commerciale.
La loi relative à l'évaluation des actifs vise à réguler les services d'évaluation et à protéger les droits légaux des clients.
Les législateurs seront également informés des travaux du Conseil des Affaires d'Etat. Les rapports porteront entre autres sur les progrès de la mise en oeuvre du plan de développement économique et social de cette année, l'exécution du budget, la prévention et le contr?le des maladies infectieuses et l'application de la loi sur l'énergie renouvelable.
Les deux amendements à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), listant neuf nouveaux polluants et l'endosulfan, un insecticide, seront également révisés avant d'être adoptés lors de la session.
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