La Chine révise sa loi sur la protection des équipements militaires

24.07.2013 à 08h21

La Chine compte réviser la loi sur la protection des équipements militaires et sollicite actuellement l'opinion du public sur un projet d'amendement.

Ce projet interdit la construction et l'installation d'équipements et d'obstacles susceptibles d'influencer l'utilisation efficace des appareils sans fil fixes de l'armée. Les activités pouvant affecter l'environnement électromagnétique des équipements militaires sans fil sont également proscrites.

Le projet, publié par le Bureau des affaires juridiques relevant du Conseil des Affaires d'Etat, procède en outre à des clarifications concernant les zones militaires interdites, les zones militaires administratives ainsi que les zones de contr?le de la sécurité à l'extérieur des zones interdites.

Le projet défend à tout individu, véhicule ou navire ne faisant par partie des unités chargées des zones d'entrer dans les terres et les eaux militaires des zones interdites.

Les photographies, vidéos, enregistrements, prospections, études, dessins et descriptions des zones interdites ne sont autorisés qu'avec l'approbation de l'armée, selon le projet.

Les vols à basse altitude au-dessus des zones interdites sont également prohibés.

Les personnes perturbant l'ordre de gestion des zones militaires seront tenues pénalement responsables en cas d'infraction grave, souligne le projet.

La loi actuelle est entrée en vigueur le 1er ao?t 1990.

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