Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du Plan de développement économique et social en 2012 et sur le projet de plan pour 2013, présenté le 5 mars 2013 à la première session de la XIIe Assemblée populaire nationale, par la Commission nationale du Développement et de la Réforme de Chine.

Honorables député(e)s:

Mandatés par le Conseil des affaires d'état, nous avons l'honneur de soumettre le présent rapport à l'examen de la première session de la XIIe Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois de nous faire part de leurs remarques.

I. COMPTE RENDU DE L'EXéCUTION DU PLAN DE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2012

Au cours de l'année écoulée, face à un environnement économique international rigoureux et complexe et à de lourdes taches pour faire avancer la réforme et assurer le développement et la stabilité du pays, les autorités locales et les administrations gouvernementales ont appliqué consciencieusement les dispositions stratégiques du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'état. Prenant pour axe le développement scientifique et pour fil conducteur l'accélération du changement du mode de développement économique, elles ont, conformément au principe recommandant de progresser en bon ordre et à pas assurés, et suivant le Plan de développement économique et social adopté par la 5e session de la XIe Assemblée populaire nationale, matérialisé les décisions macroéconomiques des autorités centrales et sont parvenues à assurer un bon développement économique et social. L'exécution du plan a été plut?t satisfaisante.

I) L'économie a fonctionné de manière stable. Au début de l'année2012, la menace d'une récession de notre économie a sensiblement augmenté. Aussi, les autorités centrales ont-elles décidé, à temps et conformément aux exigences de la situation, d'accorder plus d'importance au maintien d'une croissance régulière, et pris une série de mesures efficaces, qui ont donné les résultats escomptés. Selon des calculs préliminaires, le PIB réalisé en 2012 a atteint 51932,2 milliards de yuans (+7,8%), dépassant de 0,3 point les prévisions. Nous avons appliqué une politique budgétaire de relance et procédé plus énergiquement à la diminution structurelle des charges fiscales. Les dépenses réservées aux secteurs clés et notamment au bien-être de la population ont été d?ment allouées. Les recettes budgétaires à l'échelle nationale se sont élevées à 11721 milliards de yuans, soit une progression de 12,8%, et le déficit a été de 800 milliards de yuans. Nous avons mis en ?uvre une politique monétaire de prudence, et l'émission de monnaie et l'octroi de crédits se sont accrus d'une manière stable et appropriée, ce qui a eu un effet positif sur le développement des secteurs clés et des maillons faibles. En 2012, le volume de crédits nouveaux en renminbi a atteint 8200 milliards de yuans, soit une augmentation de 732 milliards par rapport à l'année précédente. à la fin de 2012, l'agrégat monétaire M2 s'est accru de 13,8%. La régulation du fonctionnement économique a été renforcée; l'approvisionnement en charbon, en électricité, en pétrole, en gaz, et le transport, ont été assurés. La rentabilité des entreprises s'est améliorée peu à peu: les bénéfices réalisés par les grandes entreprises industrielles se sont élevés à 5557,8 milliards de yuans, soit une hausse de 5,3% par rapport à l'année précédente.

La demande intérieure a joué un r?le pilier dans le maintien de la croissance économique. Nous avons déployé de plus grands efforts pour accro?tre le pouvoir d'achat des ménages, former de nouveaux p?les de consommation, et améliorer l'environnement de la consommation, celle-ci est donc devenue une force motrice importante de notre croissance économique. La vente au détail de produits de consommation a atteint un total de 21030,7 milliards de yuans, soit une hausse de 14,3%, dépassant de 0,3 point le volume prévu. L'investissement s'est développé de fa?on régulière, et sa structure a continué à s'améliorer. Un lot de projets importants figurant dans le XIIe Plan quinquennal ont été lancés, et la construction d'infrastructures liées au bien-être de la population s'est accélérée. Les investissements publics et non publics en biens immobilisés ont augmenté de 20,3% pour atteindre un total de 37467,6 milliards de yuans, dépassant de 4,3 points les prévisions. Les investissements privés ont progressé de 24,8%, ce qui a porté leur part à 61,4%, soit 2points de plus que l'année précédente. Le taux de contribution de la consommation finale et de la formation de capital à la croissance économique a respectivement atteint 51,8% et 50,4%.

II) La hausse des prix a connu un ralentissement régulier. Le maintien de la stabilité des prix s'est imposé comme une tache importante du contr?le macroéconomique. Les prix ont donc fait l'objet de contr?les et d'ajustements combinés plus rigoureux. Durant l'année 2012, les prix à la consommation ont progressé de 2,6%, soit une chute de 2,8 points, ce qui restait dans nos prévisions. L'approvisionnement du marché a été assuré. Nous avons organisé convenablement la production, le transport et la vente des produits d'importance capitale, ainsi que leur stockage et leur mise sur le marché, en procédant à une régulation par l'import-export. En 2012, une quantité totale de 18,5 millions de tonnes de céréales ont été mises sur le marché conformément aux mesures politiques prises à cet effet. Les plans de réajustement du prix du porc sur pied ont été exécutés de manière satisfaisante. Le système de conservation des légumes destinés à assurer l'approvisionnement hivernal et printanier des grandes villes du Nord a été perfectionné, et les expériences d'assurance spéciale pour la culture des légumes essentiels se sont poursuivies de manière ordonnée. Nous avons renforcé le contr?le sur les prix et la perception des frais dans les marchés, et régularisé les charges de l'enseignement préscolaire et les prix de manuels scolaires et extrascolaires du primaire et du secondaire. Les prix de certains médicaments ont été baissés. Nous avons également revu ou supprimé les péages irréguliers et injustifiés, ainsi que les charges excessives imposées aux entreprises. Cela a allégé les fardeaux qui pesaient sur les consommateurs et les entreprises. Nous avons mené des campagnes spéciales visant à imposer l'affichage des prix de vente des logements marchands, et à revoir les tarifs d'abonnement de télécommunications, les frais de services bancaires, ainsi que les charges per?ues dans l'agriculture et l'import-export. L'application de la loi contre le monopole des prix a été renforcée. En 2012, 37800 violations de la législation sur les prix ont été constatées et le montant total des amendes a été de 2,122 milliards de yuans.