La Chine réitère l'interdiction d'aveux forcés lors des enquêtes

27.12.2012 à 10h36

La Chine a réitéré l'interdiction des chatiments corporels et des aveux forcés au cours des enquêtes de police, selon une révision du règlement sur le traitement des affaires criminelles.

Ce nouveau règlement, publié mercredi par le ministère de la Sécurité publique, vise à aider les tribunaux à s'adapter au nouveau Code de procédure pénale, qui met l'accent sur "le respect et la protection des droits de l'Homme".

Le règlement comprend ainsi une clause interdisant les aveux forcés et la torture dans le chapitre sur son principe général. Il clarifie également les différentes activités pouvant être enregistrées ou filmées afin de promouvoir le contr?le en temps réel des enquêtes.

Le règlement précise en outre les droits des suspects pendant leur détention, notamment ceux d'être en contact avec leurs avocats, d'informer les membres de leurs familles des sévices re?us et d'être nourris.

Cette révision du règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2013, en même temps que le nouveau Code de procédure pénale.

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