Le Sénat tchèque, ou chambre haute du Parlement, a adopté lundi une motion Constitutionnelle destituant le président sortant Vaclav Klaus pour ? haute trahison ? motivée par sa loi d'amnistie du Nouvel An et par son refus de signer des traités internationaux et de nommer des juges.
La Cour constitutionnelle tchèque devra rendre un verdict validant ou rejetant cette motion de haute trahison soumise par le Sénat en priorité sur d'autres affaires, a indiqué le secrétaire général de la Cour Ivo Pospisil.
La mise en accusation par écrit devrait parvenir à la Cour d' ici mardi, a-t-il déclaré.
à moins de rejeter la motion pour des raisons procédurières ou techniques, la Cour doit convoquer une audience publique avant de rendre son verdict définitif.
Conformément à la loi tchèque sur la Cour constitutionnelle, une accusation de haute trahison désigne une ? conduite du président portant intentionnellement atteinte à la souveraineté et à l'intégrité de la nation ainsi qu'à son bon fonctionnement démocratique ?.
Il s'agit de la première plainte de ce type portée contre un président dans toute l'histoire de la République tchèque. Cette proposition a été approuvée par 38 Sénateurs. La commission électorale du Sénat a confirmé les résultats du vote à l'issue d' une session à huis-clos.
Outre sa loi d'amnistie du Nouvel An, les sénateurs reprochent également à M. Klaus de n'avoir pas signé l'avenant au Traité de Lisbonne sur le nouveau fonds de sauvetage dans la zone euro et son atermoiement de la signature d'un avenant à la Charte sociale européenne.
M. Klaus est en outre accusé de n'avoir pas nommé de juge constitutionnel en près d'un an. à l'exception de deux tentatives avortées, il n'a soumis aucun candidat à l'approbation du Sénat ? ce qui mena?ait gravement le bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle ?, estiment les sénateurs.
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