France : le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 75% des hauts revenus

( Xinhua )

31.12.2012 à 10h25

Le Conseil constitutionnel fran?ais, garant de la constitutionnalité des lois, a invalidé samedi la taxe exceptionnelle à 75% sur les plus riches dont les revenus dépassent un million d'euros, une mesure symbolique mais très controversée adoptée par le gouvernement sous la présidence de Fran?ois Hollande.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau taux d'imposition "faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette capacité contributive", selon un communiqué publié par l'institution composée de neuf membres.

Le Conseil "a censuré cette augmentation comme contraire à l'égalité devant les charges publiques", indique le communiqué. Il a également rejeté les nouvelles méthodes pour calculer la taxe.

Le Premier ministre fran?ais Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement présenterait un nouveau dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel.

La taxe exceptionnelle de 75%, que Fran?ois Hollande s'engage à introduire, a été inclue dans le projet de loi des finances pour 2013 adopté en septembre dernier par le Parlement fran?ais. Elle devait être en vigueur pendant deux ans et concerner 2.000 à 3.000 ménages.

Selon les médias fran?ais, la taxe exceptionnelle de 75% devait s'appliquer aux ménages dont un membre touche un revenu supérieur à un million d'euros, mais exonérer les ménages dont deux membres touchent chacun 900.000 euros.

Cette mesure a été qualifiée de "symbolique" par M. Hollande, mais vivement attaquée par l'Union pour un mouvement populaire (UMP, principal parti d'opposition).

La nouvelle taxe a provoqué la colère de la communauté des plus riches, dont certains ont affiché leur volonté de quitter la France. Mi-décembre, l'acteur Gérard Depardieu avait adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour rendre son passeport fran?ais et partir s'installer en Belgique.

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