Le Premier ministre fran?ais Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi les mesures retenues par le gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises fran?aises suite au rapport re?u la veille du commissaire général à l'investissement Louis Gallois.
Trois mesures phares retiennent l' attention : crédit d'imp?t de 20 milliards d'euros pour les entreprises, baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards et hausse de la TVA.
Le crédit d'imp?t aux entreprises sera étalé sur trois ans, dont 10 milliards en 2013 et 5 milliards sur les deux années suivantes. Cette mesure entra?nera une baisse de 6% du co?t du travail et "ce crédit d'imp?t aura un impact sur toute la cha?ne de production en France", a révélé mardi en fin de matinée le Premier ministre.
La baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards sera quant à elle répartie sur 2014 et 2015.
Quant à l' augmentation de la TVA, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2013, passant de 19,6 à 20%. Le taux applicable à la restauration et aux travaux de rénovation de logement passera de 7 à 10% et la TVA sur les produits de première nécessité baissera de 5 à 5,5%.
Parmi les autres mesures annoncées figurent notamment la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficulté, une réforme bancaire, la mise en place d' une fiscalité écologique, la simplification des démarches administratives des entreprises, le développement de la formation en alternance et la mise en place d' une "Marque France".
La création du fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficulté visera à favoriser les "incitations aux investissements dans les PME".
La réforme bancaire, qui sera à l'ordre du jour du conseil des ministres du 19 décembre, aura pour objectif de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".
La fiscalité écologique, dont le contenu sera fixé par un groupe de travail, devrait permettre de récolter "au moins 3 milliards d'euros" d'ici à 2016, a précisé le Premier ministre.
Cinq démarches administratives essentielles pour les entreprises devraient être simplifiées dès 2013 et cinq dispositifs fiscaux considérés comme clés pour l'investissement et la vie des entreprises devraient être stabilisés sur la durée du quinquennat.
Pour ce qui est de la formation en alternance, le Premier ministre entend porter "le nombre d'apprentis à 500 000" en 2017.
Enfin, une "Marque France" sera lancée pour promouvoir ce qui est fabriqué en France, a fait savoir M. Ayrault.
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