UE : un accord conclu sur le mécanisme de supervision des banques de la zone euro

Source: Xinhua  14.12.2012 à 08h36

Un grand pas a été franchi jeudi vers la l'union bancaire en Europe, avec un accord conclu entre les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro.

Jeudi au petit matin à Bruxelles, après plus de 14 heures de négociations, les ministres des Finances des 27 pays membres de l' UE sont parvenus à un accord sur le Mécanisme de supervision unique (MSU) pour les banques de la zone euro, cl?turant six mois de tractations laborieuses sur le dossier. Selon l'accord conclu, la Banque centrale européenne (BCE) commencera à jouer son r?le de surveillance au sein du MSU à partir du 1er mars 2014 ou 12 mois après l'entrée en vigueur de la loi concernée, si elle est postérieure, et la BCE sera responsable du fonctionnement général du MSU, qui permet à l'institution basée à Francfort d'exercer, en étroite coopération avec les autorités de supervision nationales, une surveillance directe des banques de la zone euro.

Les superviseurs nationaux seront chargés des taches qui ne sont pas confiées à la BCE, par exemple en ce qui concerne la protection des consommateurs, le blanchiment d'argent, les services de paiement, les succursales de banques de pays tiers.

De plus, le corps de supervision actuel de toutes les banques de l'UE aura également un r?le à jouer. L'Autorité bancaire européenne conservera sa compétence pour développer davantage le règlement uniforme et assurer la convergence et la cohérence des pratiques de surveillance.

D'après ledit accord, si certains des dix pays membres de l'UE qui ne font pas partie de la zone euro souhaitent participer au MSU, ils pourront le faire par la conclusion d'accords de coopération étroite avec les adhérents à ce système.

La Commission européenne juge que la création du MSU pour les banques de la zone euro constitue une étape important dans le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM).

Souhaitant initialement que le MSU soit opérationnel dès le 1er janvier 2013, la Commission a finalement accepté de le mettre en ?uvre de manière progressive afin d'assurer une transition sans heurts.