Les politiques de subventions du ? nouveau trio ? de l'Union européenne sont mises en ?uvre sous couvert de transition verte

Le 20 ao?t 2024, la Commission européenne a dévoilé un projet de décision visant à imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine, allant de 17 % à 36,3 %.

Cette décision a été suivie de près par la communauté internationale, de nombreux états membres de l'Union européenne (UE), organisations et entreprises de l'industrie automobile, groupes de réflexion et universitaires exprimant leurs opinions. Nombreux sont ceux qui ont souligné que cette mesure anti-subventions utilise en fait le prétexte du ? commerce équitable ? pour se livrer à des actes de protectionnisme, et que la promotion de l'industrie des véhicules électriques du bloc ne devrait pas avoir peur de la concurrence.

Photo prise le 9 mai 2024 montrant le 500 000e véhicule de NIO dans la deuxième base de fabrication avancée de NIO à Hefei, capitale de la province de l'Anhui (est de la Chine). (Zhang Duan / Xinhua)

En réalité, l'intention de l'UE est de prendre le dessus dans le nouveau cycle de concurrence mondiale pour obtenir la domination des industries liées à la transition verte et à la lutte contre le changement climatique. Ces dernières années, de nombreux pays ont donné la priorité aux industries du ? nouveau trio ?, à savoir les produits photovolta?ques, les véhicules électriques et les batteries au lithium, en tête de leur programme de développement industriel. Et dans ce domaine, les pays de l'UE ne font pas exception.

Après la publication du Pacte vert européen par la Commission en 2019, l'UE a commencé à se concentrer particulièrement sur la transition verte du secteur de l'énergie et à soutenir les progrès des industries liées aux énergies nouvelles, y compris le ? nouveau trio ?. En 2020, la Commission a publié une stratégie industrielle, qui indiquait clairement qu'elle fournirait un soutien en matière d'investissement et de financement pour les transitions vertes des industries.

En fait, les efforts de l'UE pour accélérer le développement du ? nouveau trio ? et d'autres industries des énergies nouvelles ne visent pas seulement à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, mais aussi à tirer parti de ces secteurs pour améliorer la compétitivité industrielle mondiale de l'UE et sécuriser une position de leader dans le monde, tout en mettant en ?uvre des subventions industrielles substantielles.

L'UE est l'une des premières régions du monde à mettre en ?uvre des politiques industrielles énergétiques, et l'intégration économique européenne est le résultat de la coordination des politiques industrielles entre les états membres. Ainsi, ces dernières années, l'UE a renforcé son soutien financier aux industries vertes, comme le ? nouveau trio ?, et aux secteurs pertinents propices au développement vert. Elle a notamment mis l'accent sur la transition vers l'énergie verte et la recherche et développement de technologies à zéro émission nette, faisant de l'amélioration de la compétitivité industrielle mondiale un objectif primordial.

La première stratégie énergétique globale de l'UE lancée en 2006 avait déjà souligné l'importance de stimuler les industries des énergies nouvelles. Les politiques industrielles de l'UE liées au ? nouveau trio ? sont devenues la mesure principale du bloc pour obtenir un avantage concurrentiel plus fort et sécuriser une position de leader dans le monde. En outre, l'UE a accordé des subventions à part entière, avec des fonds de soutien d'au moins 11 catégories et d'autres moyens en place.

Alors que l'UE a vigoureusement développé et subventionné ses propres industries du ? nouveau trio ?, elle adopte dans le même temps des mesures de restriction discriminatoires à l'égard des produits du ? nouveau trio ? d'autres pays, ce qui rend sa véritable motivation digne d'être méditée. En ce qui concerne l'enquête anti-subventions de l'UE sur les véhicules électriques chinois, la Chine s’est à juste titre interrogée sur la légitimité de la décision de la Commission de lancer l'enquête d'office, estimant qu'elle est motivée par des intentions politiques et qu'il s'agit d'une action protectionniste.

Au cours des dernières années, l'UE a accordé des milliards d'euros pour subventionner et développer sa cha?ne d'approvisionnement en véhicules électriques, et elle continuera à subventionner largement l'industrie locale des véhicules électriques à l'avenir.

En réponse à la divulgation par la Commission des droits de douane prévus sur les véhicules électriques importés de Chine, un porte-parole du ministère chinois du Commerce a souligné que le processus d'enquête anti-subventions de la Commission sur les véhicules électriques chinois n'était pas conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et constituait même un acte de ? concurrence déloyale ? sous couvert de ? concurrence loyale ?.

à l'heure actuelle, l'UE, sous la direction de documents pertinents, tels que le Pacte vert pour l'Europe, a établi un ensemble systématique et complet de politiques et de stratégies de coordination pour les industries du ? nouveau trio ?, et s'est efforcée d'améliorer sa compétitivité industrielle dans ces domaines par le biais de subventions sous différentes formes. En apparence, l'UE a mis en place une supervision juridique et restreint les états membres dans l'octroi d'aides publiques susceptibles de fausser le marché, mais de nombreuses exceptions sont prévues. En outre, sous prétexte de faciliter le progrès et la transition écologiques, elle a constamment élargi la portée de ces exceptions, laissant à elle-même et à ses états membres une marge de man?uvre et une flexibilité suffisantes pour subventionner leurs industries du ? nouveau trio ?.

Selon les données publiées par la Commission, entre 2018 et ao?t 2024, la Commission a approuvé, dans le cadre des Projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), 36,2 milliards d'euros d'aides publiques, soit 320 projets au total, dans des domaines allant des batteries et de l'énergie hydrogène aux technologies de communication et aux infrastructures et services en nuage. En particulier, l'industrie des batteries a vu 68 projets approuvés, représentant 21 % du total, avec des subventions de 6,1 milliards d'euros.

Cela démontre clairement que l'UE n'a épargné aucun effort pour mettre en ?uvre des politiques de soutien concernant les industries du ? nouveau trio ? dans le but d'être compétitives et de prendre la tête des secteurs émergents sur la scène internationale.

(Les opinions mentionnées ci-dessus sont extraites et traduites d'un article écrit par Shi Xiaoli et Cui Yunfei, de l'Université chinoise de sciences politiques et de droit).

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