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La Chine envisage une révision de la loi pour mieux protéger les passagers maritimes
La Chine vise à améliorer la protection des droits et des intérêts des passagers maritimes grace à un projet de révision de la loi.
Le projet de révision de la loi maritime a été soumis pour délibération à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui se déroule de lundi à vendredi.
Le projet, qui contient 311 articles répartis en 16 chapitres, prévoit une meilleure protection des droits des passagers en augmentant de manière appropriée les limites de responsabilité des transporteurs en matière d'indemnisation des dommages corporels et matériels subis par les passagers, et en unifiant les limites de responsabilité en matière d'indemnisation dans le transport maritime national et international de passagers.
Il adapte également de manière correcte les droits et les obligations des parties impliquées dans les activités maritimes.
La loi maritime de la Chine est entrée en vigueur en 1993.
