- Plus
L'organe législatif suprême chinois entame une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé lundi, à Beijing, sa 12e session.
Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la première réunion plénière de la session.
Les législateurs ont examiné un projet de loi sur l'éducation préscolaire, un projet de révision de la Loi sur la protection des reliques culturelles, un projet de révision de la Loi sur les ressources minérales, un projet de loi sur l'énergie, et un projet de révision de la Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
(Xinhua/Rao Aimin)
La session a délibéré sur un projet d'amendement à la Loi sur la supervision par les comités permanents des assemblées populaires à tous les échelons, un projet d'amendement à la Loi sur les députés à l'Assemblée populaire nationale et aux assemblées populaires locales à différents niveaux, un projet de révision de la Loi sur l'arbitrage, un projet de révision de la Loi maritime, et un projet de révision de la Loi sur la vulgarisation des sciences et technologies.
Ils ont également examiné une motion du Conseil des Affaires d'Etat sur le relèvement des plafonds d'endettement des gouvernements locaux pour remplacer les dettes cachées existantes, plusieurs rapports sur le traitement des propositions soumises par les législateurs, un rapport sur la qualification de députés, et des projets relatifs au personnel.
