- Plus
La Chine envisage une révision de la Loi sur les sanctions liées à l'administration de la sécurité publique
Les législateurs chinois ont commencé mardi à délibérer sur un projet de révision de la Loi sur les sanctions liées à l'administration de la sécurité publique.
Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour la deuxième lecture.
Une disposition sur l'application de la loi concernant les actes contre l'administration de la sécurité publique sur les navires et les avions étrangers a été ajoutée au projet de révision, dans le but de renforcer le lien de la loi avec les traités internationaux sur la sécurité aérienne et d'autres questions, selon un rapport de la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN.
Une autre disposition concernant la défense des citoyens contre les infractions illégales a également été ajoutée au projet.
Le projet de révision stipule que dans le cas de mineurs commettant des actes illégaux mais qui ne seront pas soumis à des sanctions conformément à la loi, les organes de sécurité publique doivent leur imposer des mesures d'éducation correctionnelle conformément à la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile.
