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Les législateurs chinois délibèrent d'un projet de révision de la Loi organique du Conseil des Affaires d'Etat
Les législateurs chinois ont commencé mardi à délibérer d'un projet de révision de la Loi organique du Conseil des Affaires d'Etat.
Il s'agit de la première révision de cette loi, qui a été adoptée en décembre 1982, l'année où a été formulée la Constitution actuelle.
La loi a joué un r?le significatif pour garantir que le Conseil des Affaires d'Etat exerce ses fonctions conformément à la Constitution et à d'autres lois, a déclaré Li Hongzhong, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), lorsqu'il expliquait le projet de révision lors de la réunion d'ouverture de la deuxième session de la 14e APN.
La révision de la loi est une étape nécessaire pour que le Conseil des Affaires d'Etat soutienne la direction générale du Parti et renforce l'amélioration globale du gouvernement, a déclaré M. Li, ajoutant que cela offrait une garantie institutionnelle pour que le Conseil des Affaires d'Etat adhère à son principe axé sur le peuple et à son objectif fondamental de servir le peuple de tout c?ur.
Le projet de révision est également une partie importante des efforts visant à mettre en oeuvre pleinement la Constitution et à établir un gouvernement fondé sur le droit, ainsi qu'une mesure efficace pour réformer les institutions du Parti et de l'Etat et moderniser le système et la capacité de gouvernance du pays, d'après M. Li.
Le projet de révision, qui contient 20 articles, ajoute des dispositions concernant la nature et la position du Conseil des Affaires d'Etat conformément à la Constitution, qui stipule que le Conseil des Affaires d'Etat, à savoir le gouvernement populaire central, est l'organe exécutif de l'organe suprême du pouvoir de l'Etat, et l'organe administratif suprême de l'Etat.
Le projet souligne explicitement l'engagement du Conseil des Affaires d'Etat à construire un gouvernement intègre fondé sur le droit, axé sur l'innovation et orienté vers les services, entre autres.
Il affine également les expressions concernant les fonctions et les pouvoirs du Conseil des Affaires d'Etat et ajoute une disposition selon laquelle le Conseil des Affaires d'Etat exerce une direction unifiée sur le travail des organes administratifs locaux de l'Etat à tous les niveaux dans l'ensemble du pays.
Le projet révise les dispositions relatives aux membres du Conseil des Affaires d'Etat, en clarifiant davantage les fonctions des vice-Premiers ministres et des conseillers d'Etat. Il ajoute le gouverneur de la Banque populaire de Chine en qualité de membre du Conseil des Affaires d'Etat.
Il modifie aussi les dispositions relatives aux départements du Conseil des Affaires d'Etat, à leurs fonctions et à leurs pouvoirs, et améliore le système de réunion du Conseil des Affaires d'Etat.
En outre, le projet de révision introduit des systèmes et des mesures visant à garantir que le Conseil des Affaires d'Etat exerce pleinement ses fonctions, conformément à la loi.
