Chine : la réforme doit être menée dans le respect de la loi

Source: Xinhua  10.03.2014 à 08h29

Les autorités chinoises doivent mener les grandes réformes du pays dans le respect de la Constitution et des lois, a indiqué dimanche à Beijing un haut responsable de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).

La réforme doit être menée en conformité avec les lois, a déclaré Kan Ke, vice-directeur de la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'APN, lors d'une conférence de presse en marge de la session parlementaire annuelle.

L'administration doit prendre en considération la législation lorsqu'elle planifie une mesure de réforme, et, si une nouvelle loi ou un amendement sont nécessaires, la procédure législative doit être amorcée avant que la mesure de réforme ne soit mise en oeuvre, a-t-il exhorté.

Dans les années1980s, lorsque le système juridique de la Chine n'était pas encore en place, beaucoup de mesures de réforme ont été adoptées sans que les dispositions juridiques appropriées ne soient prévues, mais les temps ont changé, a-t-il noté.

La Chine compte actuellement 242 lois couvrant presque toutes les aspects de la vie politique et sociale, c'est pourquoi la plupart des mesures de réforme exigeront l'adoption d'une nouvelle loi, ou la révision ou l'abolition d'une loi déjà en vigueur, a-t-il souligné.

Par ailleurs, le Parlement devra déployer davantage d'efforts dans le travail législatif pour faire progresser la réforme, a-t-il ajouté.

Il y a de nombreux exemples récents de modifications de la loi pour servir la réforme. En novembre dernier, lors de la troisième session plénière du Comité central du Parti communiste chinois, les dirigeants du pays ont décidé d'abolir le système de rééducation par le travail. En décembre dernier, le Comité permanent de l'APN a adopté une résolution prévoyant d'abolir ce système, marquant la cl?ture formelle de la procédure législative.

Le Comité permanent de l'APN a également révisé l'année dernière 19 lois pour faciliter la réforme institutionnelle du Conseil des Affaires d'Etat.