Tunisie: l'Assemblée constituante annule la motion de destitution contre le président Marzouki

27.06.2013 à 16h57

Parmi 113 députés présents de la Constituante tunisienne, 99 d'entre eux ont voté mercredi irrecevable la motion de destitution contre le président de la République Moncef Marzouki contre 9 voix favorables et 5 abstentions.

Lors d'une séance plénière à l'Assemblée dédiée à l'examen de recevabilité de la motion, les signataires (formés de députés de l' opposition) ont critiqué la procédure adoptée lors de l'opération du vote faisant allusion au retrait mardi de quatre signatures, ce qui a été qualifié de mesure inappropriée juridiquement.

Bien que l'Assemblée constituante a fait recours lors de l' examen de la motion à son propre règlement intérieur (article 95) et sa loi portant sur organisation des pouvoirs publics (article 13), les critères de recevabilité des motions de destitution passés inaper?u par ses deux articles, d'après la première vice- première présidente de la Constituante Meherzia Laabidi.

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